CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour 22 avril 2020

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent votre utilisation ou recours au site maintenu par Groupe Nvira inc. et s’y appliquent.

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est notre propriété ou celle de nos concédants, et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont notre propriété et/ou sont enregistrées et/ou utilisées sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Groupe Nvira inc. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

 

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

 

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou via le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

 

4. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Groupe Nvira inc. Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;

b) violer la propriété intellectuelle de Groupe Nvira inc. ou de toute autre tierce partie;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Groupe Nvira inc. ou d’autrui;

d) commettre une fraude;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit;

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

 

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. Ce faisant, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays où nous pourrions exercer nos activités.

Nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du Web telles que les fichiers témoins, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres. Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi retracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et notre analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, y compris d’autres commerçants. Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les témoins dans votre navigateur Web.

 

6. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

 

7. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, de dédommager et de tenir indemne Groupe Nvira inc. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris les frais d’avocats, qui pourrait découler de votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions, ou s’y rapporter. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

 

8. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

 

9. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet, comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement à Groupe Nvira inc. ou à ses partenaires, et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou faire cesser votre compte, votre utilisation ou votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Groupe Nvira inc. ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de Groupe Nvira inc. ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

 

10. CONFIDENTIALITÉ

a) Renseignements personnels collectés, renseignements personnels traités et mode de collection des renseignements personnels

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence – Les renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. Chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, on vous indiquera que vos renseignements personnels sont collectés, et pour quelles raisons.
  • Finalités limitées – La collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels – Seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés.
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps – Les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous êtes informé(e).
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités – Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

 

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

Vous avez expressément consenti au traitement :

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
  • Le traitement répond à une obligation légale;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Les renseignements personnels collectés sur le site sont les suivants :

  • Sexe
  • Âge
  • Données de localisation
  • Adresse IP

 

Ces renseignements personnels sont collectés lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site :

  • L’utilisateur navigue sur le site Web.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 5 (cinq) ans, à moins que vous n’en demandiez la suppression avant l’expiration de cette durée.

Lorsque les renseignements personnels sont enregistrés, vous êtes informé(e) de la durée pour laquelle vos renseignements personnels seront conservés, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’entité propriétaire du site vous informera des critères utilisés pour la déterminer.

 

La collecte et le traitement des renseignements personnels répondent aux finalités suivantes :

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par téléphone au 1 877 809-5478, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi.

 

b) Les données de localisation, l’âge, le sexe, la ville, le pays et l’adresse IP sont enregistrés afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur.

 

c) Hébergement des données

Le site est hébergé par GoDaddy, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

14455 N Hayden Rd Ste 226, Scottsdale, Arizona, États-Unis

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1 844 494-9065.

Les renseignements personnels collectés et traités par le site sont transférés vers le ou les pays suivants : Canada et États-Unis.

Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les renseignements personnels sont hébergés aux États-Unis, car le siège social de l’hébergeur s’y trouve.

Les renseignements personnels sont hébergés au Canada, car le siège social de Nvira s’y trouve.

 

d) Responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels à caractère personnel est Louis-Gabriel Bouchard, employé au sein de Groupe Nvira inc. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par téléphone au 1 877 809-5478, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi.

 

e) Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée délégué à la protection des données : Louis-Gabriel Bouchard, travaillant au sein de Groupe Nvira inc.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par téléphone au 1 877 809-5478, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi.

 

f) Renseignements personnels de personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin que vos renseignements personnels puissent être collectés et traités.

 

g) Droits et procédures de mise en œuvre de vos droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements personnels fasse droit à votre demande, vous êtes tenu de lui communiquer vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

 

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements personnels vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact qui est fournie plus haut.

 

  1. Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements personnels, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessous.

 

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

 

h) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements personnels ont été collectés. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des renseignements personnels transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous notifier en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

 

11. TÉMOINS

a) Consentement à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Le site a éventuellement recours aux techniques de témoins lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Pour l’utilisation de fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

 

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décideriez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

 

c) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Les témoins suivants sont utilisés lors de votre navigation :

  • Témoin : Google Analytics; Émetteur : Nvira; Finalité : Analyse des habitudes de navigation
  • Témoin : HubSpot; Émetteur : Nvira; Finalité : Analyse des habitudes de navigation
  • Témoin : Google Ads; Émetteur : Nvira; Finalité : Publicitaire
  • émoin : Facebook Ads; Émetteur : Nvira; Finalité : Publicitaire
  • Témoin : Facebook Pixel; Émetteur : Nvira; Finalité : Publicitaire

 

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés.

 

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Google
  • Facebook
  • HubSpot

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux qui vous permettent de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. Vous êtes invité(e) à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

 

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Groupe Nvira inc. découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou au montant payé à Groupe Nvira inc. dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Cela est valable pour toute réclamation, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

 

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@nvira.com