La préservation de l’environnement est un enjeu majeur de la société actuelle. Au Québec, la gestion des sols contaminés constitue un sujet crucial pour la santé publique et la conservation de notre écosystème. Face à ce défi, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) joue un rôle essentiel en élaborant et en appliquant des réglementations strictes pour assurer une gestion responsable des sols contaminés. Dans cet article, nous explorerons la réglementation du MELCCFP et ses implications dans la gestion des sols contaminés dans la province.
La définition des sols contaminés
Avant d’aborder la réglementation, il est important de comprendre ce qu’est un sol contaminé. Selon le MELCCFP, un sol contaminé est un sol dont la qualité est altérée par la présence de substances dangereuses ou potentiellement dangereuses, dépassant les seuils établis par la réglementation. Ces substances peuvent provenir d’activités industrielles, agricoles, commerciales ou même résidentielles.
La réglementation du MELCCFP sur les sols contaminés
Le MELCCFP a mis en place une série de règlements visant à encadrer la gestion des sols contaminés au Québec. Parmi les principaux textes de loi que l’on recense, il y a la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT). Ces textes réglementaires définissent les responsabilités des acteurs impliqués dans la gestion des sols contaminés et établissent les normes de dépollution à respecter.
L’évaluation des sols contaminés
Lorsqu’une contamination est suspectée ou avérée sur un site, une évaluation environnementale doit être réalisée conformément aux normes établies par le MELCCFP. Cette évaluation permet de déterminer le degré de contamination du sol et d’identifier les substances présentes. Ces informations sont essentielles pour élaborer un plan de gestion adapté à la situation spécifique du site.
Les obligations des propriétaires et promoteurs
Les propriétaires de terrains contaminés ainsi que les promoteurs immobiliers sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur. Ils ont l’obligation de déclarer tout cas de sol contaminé au MELCCFP et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Ces actions peuvent inclure la dépollution du sol, la mise en place de mesures de confinement ou de surveillance, ou encore la réhabilitation du site.
Les acteurs impliqués dans la gestion des sols contaminés
La gestion des sols contaminés est une responsabilité partagée entre le MELCCFP, les propriétaires de terrains, les promoteurs, les consultants environnementaux, les municipalités et toutes autres parties prenantes. Une collaboration étroite entre ces différents acteurs est essentielle pour assurer une gestion efficace et coordonnée des sites contaminés.
Les avantages d’une gestion responsable des sols contaminés
Une gestion responsable des sols contaminés présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela contribue à préserver la santé publique en limitant l’exposition aux substances toxiques. Ensuite, cela permet de protéger l’environnement en empêchant la propagation des contaminants dans les sols, les eaux souterraines et les cours d’eau.
« Une gestion adéquate des sols contaminés favorise la réhabilitation de terrains dégradés, offrant ainsi de nouvelles opportunités de développement urbain durable pour l’ensemble des intervenants. »
– Martin Dostie, B.Sc., M.Env., EESA, Directeur principal – Environnement
La traçabilité des sols
La traçabilité des sols est un système qui vise à suivre le déplacement des sols d’un site à un autre. Il s’agit d’une démarche importante et obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour prévenir la contamination des terres par des substances potentiellement dangereuses et pour éviter la propagation de polluants dans l’environnement. La réglementation de la traçabilité des sols établie par le MELCCFP permet de s’assurer que les sols excavés, transportés et réutilisés sont gérés de manière responsable.
La réglementation de traçabilité des sols du MELCCFP a plusieurs objectifs essentiels :
– Préserver la qualité des sols : En traçant les mouvements des sols, il devient possible de détecter rapidement toute contamination éventuelle et de prendre des mesures correctives pour éviter que celle-ci ne s’étende à d’autres zones.
– Protéger la santé humaine et l’environnement : La réglementation vise à réduire les risques pour la santé publique et pour l’écosystème en empêchant la dispersion de contaminants dans le sol et les eaux souterraines.
– Encourager la réutilisation responsable des sols : La traçabilité facilite la réutilisation des sols pour des projets de construction, mais de manière responsable et en évitant les zones sensibles.
– Assurer la conformité des entreprises : La réglementation de traçabilité des sols exige que les entreprises qui manipulent des sols contaminés se conforment aux normes établies, évitant ainsi les pratiques non conformes et illégales.
Le processus de traçabilité des sols est bien défini par le MELCCFP. Lorsqu’un entrepreneur ou une entreprise a besoin de déplacer des sols d’un site à un autre, il doit suivre certaines étapes :
– Inventaire initial : Avant de débuter le déplacement des sols, un inventaire détaillé de la qualité du sol est réalisé. Cela permet de connaître l’état initial du site et de déterminer s’il y a présence de contaminants.
– Autorisation préalable : Les entreprises doivent obtenir une autorisation préalable du MELCCFP pour le transport des sols contaminés. Cette étape garantit que les entreprises respectent les normes environnementales en vigueur.
– Traçabilité du sol : Un système de suivi rigoureux est mis en place pour chaque déplacement de sol. Des documents précis doivent être remplis, détaillant l’origine du sol, sa qualité, la quantité transportée et sa destination finale.
– Élimination appropriée : Les sols contaminés doivent être éliminés dans des installations autorisées par le MELCCFP, assurant ainsi une gestion responsable des déchets.
La réglementation de traçabilité des sols du MELCCFP joue un rôle crucial dans la protection de notre environnement et de notre santé. En surveillant attentivement les mouvements de sols, on peut éviter les problèmes de contamination et de propagation de polluants dans notre écosystème. Grâce à cette réglementation, le Québec peut avancer vers un avenir plus durable et préserver la qualité de ses sols pour les générations futures.
L’accompagnement complet de Nvira pour la gestion des sols contaminés
Nvira assure une surveillance environnementale pour toute la durée des travaux d’excavation et de disposition hors site des sols présentant des concentrations supérieures au critère générique « A » du Guide. La surveillance inclut la présence d’un technicien en environnement de Nvira sur le site pour toute la durée des travaux d’excavation et de disposition des sols contaminés, la préparation des manifestes de transport pour la disposition des sols contaminés en version papier et en version électronique via l’application Traces Québec, et la production d’un rapport faisant état des travaux.
Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE) s’applique dans le cadre de certains chantiers. Ce règlement prévoit le recours obligatoire au système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour les mouvements de sols contaminés excavés au Québec. Notons également que des sols présentant des concentrations dans la plage « A-B » des critères du Guide sont également assujettis au RCTSCE.
Préalablement au démarrage du chantier, le projet est créé dans Traces Québec par l’entrepreneur. Les informations du site générateur, du lieu récepteur, du client, des transporteurs et des sols à disposer sont consignés dans le projet Traces Québec. Chaque transport de sols est accompagné d’un manifeste papier et d’un bordereau de suivi électronique Traces Québec, du terrain d’origine jusqu’au lieu récepteur. À la fin des travaux, une personne habilitée de Nvira (un attestateur) fournit une attestation pour s’assurer que tous les sols excavés ont fait l’objet d’un bordereau de suivi. Le système de traçabilité génère alors un rapport de traçabilité, lequel eut être utilisé par le propriétaire des sols contaminés.
Nos experts sont donc présents tout au long du processus afin d’accompagner nos clients dans la gestion des sols contaminés, et ce, dans le respect des différentes réglementations en vigueur.